ON EST PAS
BIEN LA ?
On y est tellement bien,
qu'on y RESTE...!!!
Le FCB est OFFICIELLEMENT en DH
pour la saison 2009/2010
C'était très claire déjà avant,
maintenant cela l'est encore plus...
Voici la parution dans le B.O. :
Appel de l’ASC BIESHEIM
Evocation du FC BARTENHEIM - rencontre n° 20188.2 du 28/03/2009 - DH Séniors - ASC
BIESHEIM - FC BARTENHEIM et du FCSR HAGUENAU - rencontre n°20191.2 du
05/04/2009 - DH Séniors - FCSR HAGUENAU - ASC BIESHEIM.
Présents : Mr Gérard CADOT, Président de l’AS BIESHEIM,
Mr Marc NAGOR, Président Délégué de l’AS BIESHEIM,
Mr Rachid BARKAT, joueur de l’AS BIESHEIM,
Mr Bernard FISCHER, Président du FC BARTENHEIM,
Mr Jean-Luc WENDLING, dirigeant du FC BARTENHEIM,
Mr Alain GIECK, Président du FCSR HAGUENAU,
Mr Claude KLEE, dirigeant du FCSR HAGUENAU.
L’ASC BIESHEIM a interjeté appel d’une décision rendue par la CRRD le 5 mai 2009. Le
FCSR OBERNAI qui a un intérêt à agir en tant que club du même groupe a également
formé appel.
L’examen des pièces de la procédure révèle que Monsieur R. BARKAT, titulaire d’une
licence foot libre auprès de l’ASC BIESHEIM depuis le 19/07/2008, est également titulaire
d’une licence futsal auprès de la MJC PFASTATT à compter de la saison 2005-2006.
Lors de la rencontre du Challenge National Futsal MJC Pfastatt - ASC Union Gargeoise le
14 mars 2009, l’intéressé a été exclu par l’arbitre.
Le 19 mars 2009, la Commission Centrale de Discipline de la FFF s’est réunie et a décidé de
sanctionner R. BARKAT de 4 matchs de suspension ferme dont l’automatique.
Cette décision a fait l’objet d’une publication en ligne de la part de la FFF le 20 mars 2009,
étant précisé qu’aux termes de l’article 226-3 des RG, la décision de l’organe disciplinaire
est exécutoire à partir du lundi 0 heure qui suit son prononcé.
En l’espèce, il est constant que R. BARKAT a participé avec son club, l’ASC BIESHEIM, à 3
rencontres de foot libre, respectivement le samedi 28 mars 2009 contre le FC Bartenheim, le
mercredi 1er avril 2009 en coupe du Crédit Mutuel contre le FC Wintzenfeld/Osenbach 06 et
le dimanche 5 avril 2009 contre le FCSR Haguenau.
Il est tout aussi constant que R. BARKAT a purgé ses matchs de suspension sur les
rencontres de foot libre le 10 avril 2009 contre Reipertswiller, le 13 avril 2009 contre
Obernai, le 18 avril 2009 contre le même club d’Obernai, et le 22 avril 2009 contre
Bischheim.
L’ASC BIESHEIM a donc mis à exécution la sanction infligée à son joueur, non pas à
compter du lundi 23 mars à 0 heure comme le prévoit l’article 226-3 des RG, mais après la
publication de l’extrait du PV de la Commission Centrale de Discipline du 19 mars 2009
dans le BO de la LAFA du 8 avril 2009.
L’appelant ne conteste nullement la sanction infligée à son joueur. Il soutient en revanche
ne pas en avoir eu connaissance avant le 8 avril 2009 et ajoute avoir mis ladite sanction à
exécution dès que l’information lui est parvenue. Il se prévaut donc de sa bonne foi pour
solliciter l’annulation de la décision querellée.
Le FC Bartenheim ne remet pas en cause la bonne foi de l’appelant, mais rappelle que ce
dernier n’a pas respecté la réglementation en vigueur en alignant son joueur qui était sous
le coup d’une suspension.
Le FCSR Haguenau déclare de son côté que le site de la FFF qu’il a consulté apportait une
réponse claire et non équivoque sur le point de savoir à quelle date la suspension du joueur
sanctionné produisait ses effets et qu’il aurait dû en connaître la teneur.
Après audition des personnes présentes et examen des pièces de la procédure, il apparaît
que l’ASC BIESHEIM qui savait que son joueur était titulaire d’une licence futsal auprès de
la MJC Pfastatt aurait dû faire montre d’une vigilance accrue en l’espèce.
Il appartenait en effet à l’appelant de s’enquérir des décisions à prendre et surtout de
s’informer sur les conséquences que l’exclusion de son joueur allaient entraîner.
Les dispositions de l’article 226-3 des RG précisent très clairement que les sanctions
prononcées par la Commission Centrale de Discipline sont exécutoires à partir du lundi 0
heure qui suit le prononcé de cette sanction.
Ces mêmes dispositions n’imposent aucune modalité particulière de publicité de la
sanction, peu important au surplus la date à laquelle la LAFA a elle-même été avisée de la
sanction.
Il y a lieu en conséquence de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION
- Confirme la décision entreprise.
- Rejette l’appel du FCSR OBERNAI
- Met les frais d’appel à la charge de l’ASC BIESHEIM (45,70€)
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